Honoraires

Le mode de fixation des Honoraires du Cabinet de Maître Eva BENAZERAFF dépend essentiellement de la prévisibilité d’une affaire.

Les affaires simples dont on peut prédire aisément le déroulement, les tâches à accomplir ainsi qu’un terme plus ou moins rapide bénéficieront d’un honoraire de prestation forfaitaire (1).

Pour les autres affaires, celles qui s’annoncent généralement longues, imprévues, compliquées et dont l’enjeu financier atteint une certaine importance, il sera généralement convenu d’un honoraire de prestation au temps passé (2).

Dans l’un et l’autre cas, il pourra être convenu d’un honoraire de résultat complémentaire (3).

1°L’honoraire de prestation au forfait :

Le montant du forfait sera déterminé en fonction de la durée prévisionnelle de la procédure, de la nature et du nombre de diligences à accomplir, de la difficulté juridique ou factuelle de l’affaire et enfin de l’enjeu de celle-ci.

Le forfait de base sera relatif à une procédure déterminée (par exemple procédure de première instance). Il s’entendra  hors frais d’huissier, d’expertise, de greffe ou de tous autres frais de Justice. En cas d’incident, de déplacement à une audience faisant l’objet d’un renvoi non désiré, de complication, d’imprévu ou de nouvelle procédure, un complément d’honoraire sera sollicité. Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage de la transparence car il est connu à l’avance. Le forfait d’honoraires est payable d’avance dès l’ouverture du dossier.

2°L’honoraire de prestation au temps passé :

Ce type d’honoraires convient plus particulièrement aux affaires longues, juridiquement pointues et à enjeu élevé. L’application d’un honoraire au temps passé nécessite préalablement la détermination d’un taux horaire. Le taux horaire moyen du Cabinet de Maître Eva BENAZERAFF s’élève à 250 € HT de l’heure. Il peut être plus faible ou plus élevé en fonction de la difficulté, de la durée et de l’enjeu de l’affaire. Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage d’être juste car il correspond au temps de travail véritablement consacré à l’affaire. En pratique, il est versé dés l’ouverture du dossier une provision initiale sur frais et honoraires correspondant aux 10 à 15 premières heures de travail. Dès que cette provision initiale est épuisée, il est sollicité une provision complémentaire sur frais et honoraires, sur présentation au Client d’un relevé récapitulatif des diligences, et ainsi de suite à chaque épuisement de provision.

3°L’honoraire de résultat :

Les affaires dans lesquelles le Client poursuit pour objectif l’attribution ou la récupération d’une très importante somme d’argent peuvent se prêter à l’application d’un honoraire sur le résultat, complémentaire de l’honoraire de prestation. Cet honoraire complémentaire sur le résultat prend généralement la forme d’un pourcentage sur l’ensemble des sommes récupérées par le Client à titre judiciaire ou transactionnel. Il peut également prendre la forme d’une somme fixe. Il est déterminé dès l’ouverture du dossier. En cas de fixation d’un honoraire complémentaire de résultat, l’honoraire de prestation sera naturellement plus faible qu’en temps normal (forfait ou taux horaire moins élevé).

60, Rue de Londres - 75008 PARIS - Tél : 01.44.90.09.01 - Télécopie : 01.44.90.02.01 - Port : 06 62 38 11 37 

PALAIS C 970